STATUTS ASSOCIATION

AIR CLUNY VOL LIBRE

 


 

Titre I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1.

L’association  Air Cluny Vol libre  (A.C.V.L.) , a été fondée le 07 octobre 2007

Elle a pour objet la pratique du Vol Libre et de toutes les disciplines gérées par la Fédération Française de Vol Libre ainsi que les disciplines au sol correspondant à l’entraînement des pratiquants.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à 71250 CLUNY

Article 2.

Les moyens d’action de l’association sont : L’association s’autorise tous les moyens légaux à sa disposition dans notre pays pour promouvoir et réaliser ses actions correspondant à l’article 1. des présents statuts.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ainsi que toutes décisions ou positions à caractère raciste ou sexiste.

Article 3.

L’association se compose de membres actifs.

Pour être membre actif, il faut être présenté par un membres de l’association et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée éventuel.

Le taux de la cotisation et le montant du droit d’entrée éventuel sont fixés chaque année par l’assemblée générale. Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le comité directeur, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Article 4.

La qualité de membre se perd par :

La démission,

Le décès,

La radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou défaut d’assurance RCA pour un volant ainsi que pour motif grave, par le comité directeur, qu’après que l’intéressé ait été préalablement appelé par lettre recommandée, à fournir des explications et pu présenter sa défense.

Il peut former un recours sur cette décision devant l’assemblée générale, qui statue en dernier ressort.

Titre II : AFFILIATION

Article 5.

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique. Pour le vol libre à la Fédération française de vol libre.

Elle s’engage :

1) à payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux sports pratiqués.

2) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,

3) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Titre III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6.

L’assemblée générale de l’association comprend tous les adhérents, à jour de leurs cotisations.

Est électeur tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du comité directeur.

Article 7.

L’assemblée générale se réunit, obligatoirement, au minimum une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social. En outre, elle est réunie chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité directeur.

Son bureau est celui du comité directeur.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts est requise.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, à au moins six jours d’intervalle, et elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et éventuellement représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de un pouvoir. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 8.

L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur, à la situation morale et financière de l’association et sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle procède à l’élection et pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l’article 9 des présents statuts.

Elle désigne ou charge le Comité directeur élu de désigner ses représentants à l’assemblée générale des fédérations auxquelles l’association est affiliée, ainsi qu’à leurs comités régionaux et départementaux.

Les votes de l’AG portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret ou à main levée si personne ne s’y oppose.

Elle fixe le montant du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation engagés par les membres du comité directeur dans l’exercice de leurs mandats.

Ne peuvent être traitées, au cours de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.

Article 9.

Le comité directeur de l’association est composé de 6 membres minimum et peut être augmenté sur proposition par l’AG jusqu’à 12 membres

La composition du comité directeur doit refléter la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.

Ses membres sont élus au scrutin secret pour deux ans par l’assemblée générale, renouvelables par moitié tous les deux ans.

Est éligible au comité directeur tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

La moitié au moins des sièges du comité directeur devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

En cas de vacance, le comité directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres qui ne siègent plus. Le mandat des membres ainsi appelés prend fin à la date où expire celui des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale.

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir une rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du bureau, sauf conditions fixées par la loi.

Article 10.

Le comité directeur élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant, au moins, le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du bureau occupant les fonctions de président et de trésorier devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité directeur ayant atteint la majorité légale.

Article 11.

Le comité directeur se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du comité directeur qui aura, sans motif réputé valable, été absent à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

Article 12.

Le comité directeur doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet, par délibération spéciale, par ledit conseil.

Titre IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

L’assemblée générale extraordinaire, réunie spécialement à cet effet, doit se composer du tiers au moins des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau et elle peut alors valablement  délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.

Article 14.

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet et comprendre plus de la moitié des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 15.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Titre V : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ASSURANCES

Article 16.

Le président doit effectuer à la préfecture (sous-préfecture) les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1) les modifications apportées aux statuts

2) le changement de titre de l’association

3) le transfert du siège social

Article 17.

Si besoin un règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale suivante.

Article 18.

Les statuts et le règlement intérieur éventuel ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la direction départementale de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Article 19.

Tous les membres adhérents doivent être assurés pour leurs activités pour couvrir les tiers des dégâts  qu’ils peuvent éventuellement générer dans ce cadre. L’association doit obligatoirement proposer une assurance couvrant ses pratiques. L’adhérent garde le choix d’une autre option mais doit fournir une attestation d’équivalence.

 
   
Les présents statuts de 5 titres et 19 articles ont été adoptés en assemblée générale tenue à  CLUNY le 07 octobre 2007 sous la présidence de M. Charles Antoine FREIXAS assisté de MM. HOUCHET Antoine et GUILLAUMIN Serge.

L’association a été déclarée à la préfecture de Mâcon S&L sous le n° 0715005709 le 17 octobre 2007.

 

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